CGV

Conditions générales de ventes


Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations et commandes de produits effectuées et conclues entre:
d’une part « le Photographe »
Patrice Leray – SIRET: 82217222500016 code APE : 74.20Z,
et d’autre part « le Client ».

Photographe

La signature du devis/contrat/bon de commande entraîne l’adhésion pleine et entière, sans restriction ni réserve, du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales sont les dernières en vigueur.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande auprès du Photographe, ce dernier se réservant le droit de les modifier.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Photographe se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client. Ces dernières seront explicitement mentionnées sur le devis/contrat/bon de commande.

Objets

Patrice Leray Photographie est une entreprise proposant plusieurs prestations photographiques indiquées sur le site : www.patricelerayphotographie.fr.
Lorsque le Client commande l’une de ces prestations, celui-ci accepte la globalité des conditions générales de vente ( CGV) fournies lors de toute commande mais également en accès libre sur le site internet www.patricelerayphotographie.fr.
Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente. Ces différents documents seront paraphés, datés et signés et renvoyés à la charge du Client :

Courrier : Patrice Leray – 4 rue Simone de Beauvoir – 77230 Dammartin En Goële
E-Mail  : plpstudio@patricelerayphotographie.fr

Le simple fait de consulter le site internet www.patricelerayphotographie.fr ou de réserver une prestation photographique, le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente, présentées ici.

Réservation

Les réservations peuvent avoir lieu par :
E-Mail: plpstudio@patricelerayphotographie.fr par téléphone au 0769027477 ou directement sur le site www.patricelerayphotographie.fr .

Sous réserve de disponibilité, la réservation peut s’effectuer aux heures d’ouverture soit de 9h00 à 19h00 du lundi au vendredi et samedi de 9h00 à 12h00.
Pour chaque réservation de prestation photographique effectuée en ligne, il est demandé au client de renvoyer sous 7 jours les conditions générales de vente ainsi que le contrat de vente paraphés, datés et signés, ainsi que la totalité du paiement de la prestation.
Dans le cadre d’un mariage l’ acompte sera de 30% du montant total de la prestation.
Pour une séance photos type nommée Portrait, Autour de bébé ou Family Box un acompte de 50 % de la somme totale est demandé.

La réservation de la prestation ne saurait être effective qu’à la réception de ces documents cités et de l’acompte.

DÉROULEMENT DE SÉANCE
  1. Horaires
    Il est impératif de respecter les horaires de rendez-vous fixés. Tout retard du client sera amputé sur la durée prévue de la séance ou de la prestation photographique. Toute heure débutée, en plus de la prestation prévue, sera due au tarif prévu et indiqué sur le contrat de vente.
  2. Conditions météorologiques et environnement
    Le photographe ne pourrais être tenue pour responsable des conditions météorologiques du moments, de l’état des locaux ou des environnements du lieu des prestations, de ce fait si le photographe se retrouve dans l’impossibilité de réaliser la prestation prévue, cela ne saurait lui être reproché.
    Le photographe ne mettra pas en péril l’état de son matériel afin de réaliser la séance, si les conditions ne le permettent pas.
    Dans le cas d’intempéries, de locaux encombrés ou peu avenants, c’est au client qu’il incombe de trouver une solution, ou dans le cas d’environnements encombrés ou peu avenants, la photographe ne saurait être tenue pour responsable du rendu des photos.
  3. Participants
    Seuls les participants de la séance sont autorisés à être présents. Pour les séances photos de mineur, seront tolérées la présence des 2 parents, la fratrie sera présente si elle participe également à la séance.
  4. Prise de vue par le client
    Il est formellement interdit au client de prendre des photos ou vidéos lors de la séance, sauf accord écrit de Patrice Leray Photographie.
  5. Séance portrait enfants
    Le photographe ne pourra être tenu pour responsable du comportement de l’enfant si celui-ci ne souhaite pas du tout être pris en photos.
    Dans le cas où la séance portrait enfant ne pourrait être effectuée le photographe peux vous proposer le report de celle-ci à une date ultérieure, sous couvert de sa disponibilité.

 

DROIT À L’IMAGE ET DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  1. Propriété intellectuelle

    La livraison éventuelle des photographies sur support numérique n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités).
    Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site Internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.Les mariés ne procéderont à aucun recadrage des photographies, ni à aucune modification de quelque nature que ce soit. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies, pouvant elle aussi entraîner des poursuites pour contrefaçon.
    Toute utilisation numérique, à des strictes fins familiales ou privées, même sur un support public (réseaux sociaux) devra se faire à l’aide des seuls fichiers en basse définition présents sur le support livré, sans altération, recadrage ou suppression du filigrane figurant sur les fichiers.
    Toute utilisation par le Client conformément au présent contrat sera accompagnée d’un renvoi explicite vers le site du Photographe sous la forme suivante:
    ©Patrice Leray – www.patricelerayphotographie.fr
    Le Client s’engagent à signaler au Photographe toute utilisation frauduleuse qu’ils auraient constatée.

  2. Droit à l’image

    Les Clients consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du Photographe :

    • Site Web et blog du Photographe

    • Réseaux sociaux

    • Books, brochures, flyers, cartes de visite

    • Dans les bureaux occupés par le Photographe

    • Sur tous supports existants ou à venir permettant la promotion du Photographe .

    • Sites et webmagazines dédiés à la photographie en général ou à la photographie de mariage en particulier.

    • Sur un ouvrage présentant exclusivement ou en partie l’œuvre du Photographe .

    • Dans le cadre d’expositions artistiques et/ou de concours photographiques, y compris le droit de reproduction pour les catalogues, affiches, flyers et dossiers de presse, articles de presse locale, nationale ou internationale spécialisée.

    Le Photographe s’engage à tenir le Client informé des différentes publications de leurs photographies.
    Le Photographe s’engage à ne pas faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.
    Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication.

    Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation du Client qui y figurent. Cette autorisation est accordée pour une durée de 3 ans à compter de la signature de la présente convention.